Ornella Frenet


De: Ornella Frenet
Objet:
à accéder aux données à caractère personnel enregistrées dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA), à enregistrer ou à modifier ces données les agents affectés au service central des armes et explosifs
Accès en consultation avec le profil consultant SCAE
Groupe:
habilitation
03 Mai 202603/05/2026
De: Ornella Frenet
agente contractuelle de catégorie A
Objet:
au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur
au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure
autorite_delegation="Ministre d'État, ministre de l'intérieur"
délégation de signature
18 Avril 202518/04/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.